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27/04/2011

Précarité et culpabilité

Sur de précédentes note évoquant le problème des lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale (FPT) à trouver des postes, j'ai souvent parlé des recrutements de contractuels parfois à la limite de la légalité.

Recrutement que les collectivités se permettent du fait justement que les contrôles de légalité (à charge des Préfectures) auxquels elles peuvent être soumises sont exceptionnels. D'autant plus exceptionnels que les Préf manquent aussi de personnels, et d'autant plus exceptionnels que selon la formule consacrée, il y a la loi et l'interprétation de la loi...

Il est donc assez rare qu'une de leur décision en ce domaine d'application soit retoquée. Si bien qu'elles prennent l'habitude de flirter régulièrement avec la légalité, se disant que tant qu'elles ne sont pas prises le doigt dans le pot de Nut, elles peuvent continuer à se régaler, considérant presque comme insignifiants ces actes pourtant parfois à la frontière de l'illégalité.

La semaine dernière, dans la revue, "La lettre du cadre territorial", bien connue des collectivités, on peut y lire un article de Jean-Christophe POIROT qui établit une sorte de recueil sous forme d'abécédaire, des "petits arrangements" réputés "très limite" voire illégaux et pourtant monnaie courante.

Je vous laisse ici l'adresse pour ceux intéressés par le document complet en format PDF, et pour l'article en format classique.

Et pour ceux qui préfèrent aller droit au but, voici l'extrait concernant justement la lettre -C- comme CDI, qui évoque ce que l'on dénonce, (pour rappel, voir aussi le com' de Carine sur ce billet) à savoir que des contractuels occupent bien des postes pérennes en lieu et place des lauréats puisque les CT prennent des libertés pour transformer les CDD en CDI, et même beaucoup plus rapidement que la législation ne le permet. Et que donc en toute logique, personne ne se permettrait de transformer en CDI un emploi qui n'était que temporaire. Ce serait très vilain. CQFD.

J'aime beaucoup la dernière phrase sur la culpabilité et la précarité... ;) Parce que manifestement, le fait que des lauréats se retrouvent reçus-collés, dont certains sans emploi annexe, ça ne semble pas bouleverser grand monde.

Heureusement qu'un autre cadre, du département du Rhône ou du Grand Lyon (ma mémoire me fait défaut) disait lui que justement les recrutements doivent privilégier les lauréats pour éviter d'un côté la précarité des contractuels, et de l'autre le phénomène des reçus-collés. Ouf !

 

c comme cdi.JPG

31/01/2010

La fonction publique (1)

Autant décriée qu'appréciée, mais très mal-connue des usagers.

Et comme il serait assez "lourd" d'en parler ici dans les détails, je vais donc me contenter de faire une brève synthèse.

D'abord on note trois fonctions publiques essentielles :

  • fonction publique territoriale - FPT - (les mairies, conseils généraux, régionaux et autres EPA, EPCI...)
  • fonction publique d'Etat - FPE - (éducation, intérieur...)
  • fonction publique hospitalière - FPH -

Et pour intégrer la fonction publique, en théorie, une seule méthode : les concours. Ca c'est la constitution qui le dit, tout simplement pour maintenir un accès égalitaire pour tous.

Sinon, les services peuvent faire appel, de façon exceptionnelle, à des contractuels.

Et les concours sont répartis en catégories principales selon niveau d'étude requis : A, B et C (avec des déclinaisons). De plus, ils se répartissent selon spécialités (administratif, technique, culturel...)

A ces concours s'ajoutent parfois aussi une obligation de diplôme spécialisé comme infirmier, éducateur, médecin, assistant de service social...

Si on réussit le concours, on devient lauréat et inscrit sur liste d'aptitude (LA), établie par ordre alphabétique dans la FPT et par ordre de mérite dans les autres.

Et on est en concurrence avec des agents déjà en postes, titulaires, qui souhaitent changer d'affectation. Soit au sein d'une même FP, on parle de mutation. Soit d'une FP a une autre, on parle alors de détachement.

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