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20/09/2011

FPT, contractuels & chiffres (1/2)

Dans quelques semaines le Parlement va étudier le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rien que le titre ça donne envie de poursuivre la lecture !).

Ce projet de loi, je l'ai déjà évoqué à travers quelques billet. Surtout mon amertume face à ce texte.

Alors je viens aujourd'hui poster quelques chiffres plus parlant pour étayer mes propos au fil de ce blog.

Tout d'abord le petit rappel habituel pour ceux qui ne rejoignent ce blog que récemment.

En matière d'emploi dans la fonction publique, dans les fonctions publiques (hospitalière, Etat et territoriale), la loi prévoit que les recrutements doivent se faire prioritairement par voie de concours. Et ce pour maintenir une égalité d'accès à la FP.

Ainsi, le recours aux contractuels ne peut être que l'exception. Et sur des emplois dit "non permanents" (un besoin temporaire pour remplacement saisonnier par ex.).

Le Préfet est en charge des contrôles de légalité. En théorie…

Si je n'ai pu être une "contractuelle", c'est aussi en partie parce que les CDG, comme toute collectivité, ont toute liberté, toute souveraineté dans leur administration. La liberté de choisir de porter ou non tel candidat lauréat ou pas sur un fichier, vivier de candidature à des postes de remplacement. Cette possibilité m'a été refusée à deux reprises par mon CDG.

La réalité est donc tout autre, et notamment dans la fonction publique territoriale connue pour être la championne de la précarité. La championne du recrutement de contractuels.


Aussi, voici quelques chiffres, selon une étude publiée par La Gazette des communes quotidien dans lequel vous pouvez en lire ici l'intégralité. Chiffres obtenus par données croisées en l'absence de réelles statistiques sur le sujet (tabou ?!!)

Fin 2009, sur un total de 1,9 million d’agents territoriaux, 1 sur 5 occupait un emploi de non-titulaire.

Selon une répartition par statuts, on dénombrait ainsi dans la FPT :

  • 227 000 non-titulaires sur des emplois non permanents. Il s’agit de remplacements momentanés ou d’emplois visant à satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels (11,7 % de l’ensemble des emplois)
  • 223 000 non-titulaires sur des emplois permanents ( 11, 5 %) 

A noter, 31 % sont recrutés en raison de l’impossibilité, pour la collectivité de trouver un titulaire pour l’emploi vacant (tendance à la hausse depuis 2005)
Parmi ces non-titulaires sur emplois permanents, 70 000 (37 %) occupaient un emploi non complet (contre moins de 13 % pour les titulaires) en 2007

On recense donc, au 1er janvier 2010, dans la FPT :

=> 22 % de non-titulaires (- 1 point entre 2009 et 2010)

A côté de ça, chiffre tout aussi tabou, on peut tabler sur 15 à 20 % de reçus-collés. De lauréats de concours qui le perdent faute de poste.

Alors mesdames et messieurs les parlementaires, et assistants, de même que les représentants syndicaux et pourquoi pas les Ministres  qui peut-être me lisez (bah non, elles enflent pas mes chevilles), n'oubliez pas que dans vos discussions préalables au projet de loi, le sort des reçus-collés a été totalement zappé. Certes, ce texte vise aussi par extension à en éviter l'accroissement du nombre. Et certes, à y regarder à la loupe, le terme est employé. Je crois à trois ou quatre reprises, mais toujours dans un souci de justifier tel ou tel article ou de se glorifier de décisions passées.

Ex :  "Cet article vise, par ailleurs, à favoriser la rencontre entre l’offre et la demande d’emplois dans la fonction publique territoriale, et à limiter ainsi le phénomène des « reçus collés (…)"

Ou encore "S’agissant des modalités de recrutement, elles ont été, à l’exception des concours réservés, décentralisées au maximum afin de permettre une meilleure adéquation entre le nombre de postes ouverts et le nombre de recrutements effectifs et limiter le nombre potentiels de « reçus-collés »".

Sauf que au fil des réformes le nombre des reçus-collés reste inchangé. Décentralisation ou pas. Modification de la fréquence d'organisation du concours ou pas. Et modification du nombre d'années de validité du concours ou pas. Signe d'une certaine inefficacité des mesures passées. Pas assez radicales sans doute.

En réalité je me demande si la mesure du quotidien de ces lauréats qui vivent avec comme épée de Damoclès un calendrier qui égrenne un peu plus de 1 000 jours à rebours a bien été intégrée dans la démarche.

Ce texte vise très justement à l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels. Ceux en poste d'une part, du fait de mesures de pérennisation (CDI, voie royale –sur mesure- pour de nouveaux concours) et ceux à venir, par une meilleure gestion, un meilleur encadrement des recrutements.

Dans la réalité et en l'état, à première vue il y a déjà beaucoup trop de mesures dérogatoires. Je crains que au final la montagne n'accouche d'une souris voire même d'un tout petit mulot.

Et comme on pouvait s'y attendre, l'article 48 relatif à la liste d'aptitude n'en prévoit en aucun cas une prolongation de validité.

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