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12/11/2009

Formation, encore

On nous aurait menti ?!!!

Je poursuis ma recherche d'emploi, c'est un fait.

Pas moins de 4 conseillers, sans compter les téléconseillers de la plateforme d'appels m'ont assuré qu'il est impossible et incompatible d'être à la fois inscrit au Pôle-Emploi et comme étudiant.

En plus, je ne demandais pas forcément une prise en charge financière, bien qu'elle aurait été appréciée (par moi, pas par l'Unedic qui ne lâche que 50 % de son budget alloué), mais une autorisation d'inscription conjointe histoire d'être dans la légalité.

Bref, je suis une teigne, on me sort par la porte que je reviens par la fenêtre.

Quand on googelise la recherche sur ce sujet, on obtient des pages et des pages de témoignages de déçus du système. Mais on découvre aussi que beaucoup "fraudent". La solution, utilisée par des demandeurs d'emploi étant de ne pas cocher "oui" à la question "êtes-vous en formation" lors de l'actualisation mensuelle, et parfois même avec le "soutien" non avoué des agents du Pôle.

 


Enfin, frauder est un terme un peu exagéré, car en fait, personne au Pôle-Emploi n'a encore pu nous citer le moindre article de loi, circulaire, décret ou arrêté qui stipulerait que "nul ne peut être inscrit simultanément comme demandeur d'emploi et étudiant" pour appuyer leurs dires.

Alors, je suis tombée au détour de mes recherches, sur  des textes juridiques concernant la législation applicable dans ce domaine (c'est le code du travail, qu'on devrait pour le coup rebaptiser "code du non-travail" qui s'applique).

Et, sur le site du Pôle-Emploi, il y a des textes. Et nul n'est censé ignoré la loi dit l'adage.

Un article plus particulièrement a retenu mon attention. Il s'agit de l'article R311-3-3 devenu suite à modification de la loi, l'article R5411-10.

Et, oh surprise ! Que peut-on y lire :

"Sont considérées comme immédiatement disponibles pour occuper un emploi les personnes qui n'exercent aucune activité professionnelle, qui ne suivent aucune action de formation professionnelle et dont la situation personnelle leur permet d'occuper sans délai un emploi.

Sont en outre réputées immédiatement disponibles les personnes qui, au moment de leur inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi : (...)

2. Suivent une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, leur permettent d'occuper simultanément un emploi (...)".

Alors, ça ne règle effectivement pas le cas d'une reprise d'étude "classique" avec des cours en journée. Mais ouvre des portes quant aux cours du soir et cours par correspondance.

C'est un peu hypocrite quand on y pense. Parce que de façon générale, la seule chose qui prouve qu'on recherche effectivement un job, ce sont les traces de nos courriers spontanés ou non, télécandidatures, échanges de mails et éventuelles réponses. Qu'on soit en formation ou pas, ça n'empêche de toute façon pas de postuler et de fournir ainsi les preuves de nos recherches, y compris de recherches "bidonnées". Mais, ça semble répondre en partie à mes interrogations.

Donc, j'ai poussé plus loin les recherches et suis tombée sur ce blog. Une des partie est consacrée à des personnes dans le même cas que moi, qui cherchent à reprendre les études sans perdre leurs indemnités assedic. Et au milieu des messages, l'article en question est cité, de la plume même d'une agent du Pôle-Emploi. Comme quoi, au moins une est au courant.

Par contre, aucun des messages qui suit ne laisse vraiment d'espoir. Apparemment, personne ne s'est encore risqué à interroger un conseiller sur cet article là.

Ca parait effectivement plus simple de contourner un peu la loi.

Cependant, malgré mon côté un peu kamikaze et grande gueule, je crains quand même les répercussions (sanctions financières). En effet, si le croisement des fichiers est pratiqué, comme la CAF le pratique avec le Pôle-Emploi, on prend le risque de devoir rendre les allocations "indûment" perçues.

En tout état de cause, si ce texte s'applique, et depuis le temps que j'insiste auprès du Pôle-Emploi, c'est au minimum la Licence (L3) qui devrait figurer en plus sur mon CV.

Evidemment, je plaide coupable de ne pas avoir trouvé cette astuce avant (à supposer qu'elle s'adapte à ma situation). Mais en rogne aussi contre les agents du Pôle-Emploi qui sont très mal (in)formés, vu leurs condition d'exercice, et de fait, informent très mal.

 

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